Les Statuts

TITRE I

Objet et composition

ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Paintball Evolution.

ARTICLE. 2 - Cette association a pour but la promotion et le développement du Paintball et du Paintball sportif.

ARTICLE. 3 - Le siège social est fixé à l’adresse du trésorier au 6 A Cours Jules Durand 44000 Nantes.

ARTICLE. 4 - L’association se compose de membre actif et du bureau directeur.

ARTICLE. 5 - Pour faire partie de l’association il faut régler sa cotisation, respecter le règlement de l’association ainsi que les consignes de sécurité propre au Paintball.

ARTICLE. 6 - La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour non respect du règlement.

TITRE II

Administration et fonctionnement

ARTICLE. 7 - L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour un an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé de trois personnes pour un an. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE. 8 - Le conseil d’administration ou le bureau se réunit mensuellement sur convocation écrite. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

ARTICLE. 9 - L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

ARTICLE. 10 – Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,que les questions soumises à l’ordre du jour. La majorité absolue sera requise pour valider les délibérations de l’assemblée générale, chaque membre possède un seul pouvoir, sauf en cas de procuration écrite et signé de la part d’un membre absent. Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

ARTICLE. 11 – Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

ARTICLE. 12 – Si besoin est, ou sur demande de minimum trois des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

ARTICLE. 13 – Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations, des revenus des diverses organisations d’événement, de tournoi, de journée découverte dans le cadre de la promotion et du développement du Paintball.

ARTICLE. 14 - Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait a l’administration interne de l’association.


TITRE III

Dissolution
ARTICLE. 15 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant au moins la moitié plus un du nombre d’associés.

ARTICLE. 16 – En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou a une association à but similaire désignée par l’assemblée générale[/size]